1. Composition des prix
Ortravoxa (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros. Les montants présentés lors du parcours d'achat sont destinés à permettre à l'utilisateur de connaître le montant applicable avant la validation de la commande.
Lorsque les conditions de vente prévoient une livraison selon le principe DDP, le montant affiché peut comprendre la TVA applicable ainsi que les droits et taxes d'importation correspondant à la commande. Les frais de livraison applicables sont également indiqués selon les conditions de la commande.
Les prix et frais applicables sont présentés de manière aussi claire que possible avant la conclusion de la vente, conformément aux règles applicables à l'information sur les prix.
2. Champ d'application
La présente politique concerne les commandes livrées en France lorsque le dispositif de livraison DDP est applicable à la commande concernée.
Elle s'applique notamment aux informations relatives à la TVA, aux droits de douane, aux éventuels frais d'importation ainsi qu'à leur prise en compte dans le montant présenté lors de la commande.
Les modalités fiscales et douanières peuvent dépendre de la nature du produit, de sa valeur, de son origine, de sa destination et des règles applicables au moment de l'importation.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque la commande est traitée selon les conditions DDP, nous cherchons à organiser l'acheminement de manière à ce que les formalités d'importation et les éléments fiscaux ou douaniers applicables soient pris en compte dans le cadre du processus de livraison.
Dans ce cadre, le montant indiqué lors de la commande peut comprendre la TVA et les droits ou taxes d'importation applicables. Aucun paiement supplémentaire à la livraison n'est normalement attendu pour ces éléments lorsque ceux-ci ont déjà été intégrés au montant de la commande.
Cette présentation reste soumise aux caractéristiques de la commande et aux règles fiscales et douanières applicables au moment de l'expédition.
4. Exigences douanières et conformité
Les marchandises expédiées vers la France peuvent être soumises aux formalités douanières applicables aux importations. Ces formalités peuvent notamment nécessiter la communication d'informations relatives à la marchandise, à sa valeur, à son origine ou à sa classification.
Nous cherchons à fournir les informations nécessaires aux opérations de traitement de la commande et à organiser les formalités correspondantes selon les conditions applicables.
Les droits et taxes peuvent varier selon la catégorie du produit et les règles douanières en vigueur. À titre d'exemple, depuis le 1er juillet 2026, l'Union européenne applique un droit forfaitaire de 3 € par catégorie d'article pour certains petits colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, selon les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque des exigences réglementaires particulières s'appliquent à un produit ou à son importation, leur prise en compte peut avoir une incidence sur les modalités de traitement ou de livraison.
5. Transparence des coûts
Nous cherchons à présenter avant la validation de la commande les principaux éléments entrant dans le montant à payer, notamment le prix du produit, la TVA lorsqu'elle est applicable et les frais de livraison.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, les droits et taxes d'importation concernés peuvent être intégrés au montant affiché au moment du paiement afin de limiter les frais imprévus au moment de la livraison.
Les frais qui ne peuvent raisonnablement pas être déterminés à l'avance sont traités conformément aux règles d'information applicables. En principe, les frais supplémentaires connus doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être reprises dans les documents commerciaux correspondants, notamment la confirmation de commande et, lorsque cela est applicable, la facture.
Les documents peuvent mentionner le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison selon la configuration de la commande.
Lorsque des documents sont nécessaires aux opérations de transport ou de dédouanement, les informations pertinentes peuvent être utilisées dans le cadre du traitement logistique et douanier de la commande.
Les modalités de facturation et les informations fiscales peuvent varier selon la nature de la transaction et les règles applicables à celle-ci.
7. Délais de commande et de livraison
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent généralement être préparées le jour même. Lorsqu'elles sont confirmées après 18:00, leur préparation peut être reportée au jour ouvré suivant.
La commande est généralement expédiée dans un délai pouvant aller jusqu'à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de transport estimatif est ensuite généralement de 10 à 15 jours ouvrés.
Les opérations de préparation, de transport et, lorsqu'elles sont nécessaires, de dédouanement peuvent influencer le délai effectivement constaté. Des circonstances telles que les contrôles douaniers, les conditions météorologiques ou les contraintes logistiques peuvent également entraîner une variation du délai.
Les informations de livraison communiquées avant la validation de la commande restent prises en compte conformément aux conditions applicables. Les règles françaises prévoient notamment que le consommateur soit informé avant la conclusion du contrat du délai ou de la date de livraison.
8. Restrictions territoriales
La présente politique est principalement destinée aux commandes livrées en France dans les zones où la livraison DDP est disponible.
La disponibilité d'une livraison DDP peut dépendre de l'adresse de livraison, de la nature du produit, des conditions de transport et des exigences fiscales ou douanières applicables.
Certaines destinations ou catégories de marchandises peuvent ne pas être éligibles au dispositif DDP ou peuvent être soumises à des modalités particulières. Lorsque cette situation concerne une commande, les conditions applicables peuvent être précisées avant sa validation.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les conditions DDP, les frais de livraison ou les documents relatifs à une commande, vous pouvez contacter notre service client :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 8-1-3 Komagome, ville d’Ōamishirasato, préfecture de Chiba 299-3235, Japon
Adresse e-mail du service client : admin@ortravoxa.com
Téléphone du service client : +81 80-3917-6248
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).