1. Conditions d’utilisation
Ortravoxa (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant notamment de consulter les produits, passer des commandes, effectuer des paiements, suivre les achats et contacter le service client.
La présente Politique de service s'applique aux utilisateurs qui accèdent à notre boutique, créent ou utilisent un compte, passent une commande, effectuent un paiement ou utilisent les services associés à leur achat.
En utilisant notre boutique en ligne, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes dispositions et à respecter les règles applicables à l'utilisation des services proposés. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable restent préservés.
2. Produits et prix
Les informations présentées avec les produits sont destinées à fournir une description claire et utile des articles proposés, notamment leurs caractéristiques, leurs informations essentielles et leur prix.
Nous veillons à maintenir les informations relatives aux produits et aux disponibilités aussi précises et actualisées que possible. Les informations affichées sur la page du produit et au moment de la commande constituent les références applicables à l'achat concerné.
Les prix sont indiqués en euros (€). Lorsque les conditions DDP sont applicables, les montants affichés comprennent les taxes et droits applicables, notamment la TVA et les droits de douane correspondants. Les frais de livraison éventuellement applicables sont présentés au cours du processus de commande avant sa confirmation.
3. Commande et paiement
Avant la confirmation définitive de la commande, un récapitulatif permet de vérifier les informations essentielles de l'achat, notamment la description des produits concernés, les quantités, les prix applicables, les éventuels frais de livraison et le montant total à régler. Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard et Discover. La commande est prise en compte après confirmation du paiement selon les modalités applicables. Pour les informations détaillées relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements, veuillez consulter la Politique de paiement.
4. Expédition et frais de livraison
Nous proposons actuellement la livraison des commandes vers les adresses situées en France dans la zone desservie. Pour une commande comprise entre 0 € et 175,99 €, les frais de livraison sont de 8,45 € ; à partir de 176 €, la livraison peut être proposée sans frais dans la zone concernée. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent être traitées le jour même, tandis qu'un paiement confirmé après 18:00 peut être traité le jour ouvré suivant. L'expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu'à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et le délai de transport est estimé à environ 10 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx et les délais peuvent varier selon les formalités douanières, les conditions météorologiques et les opérations logistiques. Pour les informations détaillées concernant les zones desservies, les tarifs et les délais, veuillez consulter la Politique de livraison.
5. Annulation d’une commande
Une demande d'annulation peut être présentée dans les 48 heures suivant la commande lorsque celle-ci n'a pas encore été expédiée, et nous pouvons alors examiner la possibilité de procéder à son annulation et d'engager le remboursement correspondant. Après ce délai ou lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, l'annulation directe peut ne plus être possible selon l'état d'avancement de la commande ; dans ce cas, une demande de retour peut être envisagée après réception conformément aux règles applicables. Pour demander une annulation, le client peut contacter notre service client par e-mail ou téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations utiles au traitement de la demande. Pour plus de détails sur les délais et les modalités applicables, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ; en complément, une demande de retour ou d'échange peut être présentée dans les 35 jours suivant la réception selon les conditions applicables. La demande peut être adressée à notre service client avec le numéro de commande et les informations nécessaires, puis le produit peut être retourné à l'adresse communiquée lorsque le retour est accepté. Les frais directs d'un retour demandé sans motif particulier dans le cadre de la possibilité supplémentaire proposée peuvent être supportés par le client, tandis que les frais liés à un problème de qualité relevant de notre responsabilité et l'expédition d'un produit de remplacement peuvent être pris en charge par nous. Lorsqu'un remboursement est dû au titre d'une rétractation légale, il est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable ; le remboursement est généralement réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover, tandis que l'apparition effective des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement et prendre, à titre indicatif, environ 10 à 15 jours ouvrés. Pour les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique de retours, de remboursements et d’échanges.
7. Protection des données et confidentialité
Les informations nécessaires au traitement d'une commande peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l'adresse de livraison, les informations relatives à la commande et les éléments nécessaires au suivi du paiement.
Nous cherchons à limiter les données collectées à celles qui sont utiles aux finalités concernées, notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité et le respect des obligations applicables. La CNIL rappelle notamment que les données collectées dans le cadre d'une vente en ligne doivent être justifiées par le service rendu et que le parcours de vente doit comporter une information appropriée sur l'utilisation des données.
Les mesures de sécurité appropriées peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la limitation des accès et des mesures techniques destinées à réduire les risques liés aux données personnelles.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de service est destinée à être appliquée dans le respect du droit français applicable aux activités concernées, notamment des règles françaises relatives à la protection des consommateurs et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'il s'applique.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des dispositions applicables, les règles impératives protégeant les consommateurs continuent de s'appliquer.
Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour la présente Politique de service lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution des services ou du cadre réglementaire. Lorsque les modifications sont pertinentes pour les utilisateurs, une information appropriée peut être communiquée.
9. Champ d’application
La présente politique concerne l'utilisation de notre boutique en ligne et les opérations associées à la vente de produits, notamment la consultation des articles, la commande, le paiement, la préparation, l'expédition, les demandes d'annulation, les retours, les échanges, les remboursements et les échanges avec le service client.
Elle s'applique aux commandes passées sur notre boutique et aux services directement liés à ces commandes, dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.
10. Vie privée et protection des données personnelles
Dans le cadre de nos services, certaines informations peuvent être nécessaires pour identifier une commande, organiser une livraison, traiter un paiement, répondre à une demande ou assurer la sécurité des opérations.
Nous cherchons à utiliser les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et pertinentes. Lorsqu'un traitement est nécessaire à l'exécution d'une commande, les informations utilisées sont limitées, dans la mesure du possible, à ce qui est objectivement nécessaire à cette opération. La CNIL précise notamment que les traitements nécessaires à l'exécution d'un contrat peuvent constituer une base légale lorsqu'ils sont réellement nécessaires à la fourniture du produit ou du service demandé.
Les données peuvent être conservées pendant la période nécessaire aux finalités concernées et, lorsque cela est requis, pendant les périodes prévues par les obligations légales applicables. Des mesures de sécurité peuvent être mises en œuvre pour contribuer à préserver leur confidentialité et leur intégrité.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs. Les informations personnelles ou les images éventuellement communiquées par un utilisateur ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans disposer, lorsque cela est requis, d'une base juridique appropriée.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments composant notre boutique en ligne, notamment les textes, présentations, photographies, visuels, éléments graphiques, descriptions et contenus disponibles sur le site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une utilisation particulière, ces éléments ne doivent pas être reproduits, copiés, adaptés, distribués ou exploités à des fins autres que l'utilisation normale de la boutique.
L'achat d'un produit ne confère pas, en lui-même, de droit sur les contenus utilisés pour présenter ce produit ou sur les éléments composant le site.
12. Principes de responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la boutique, le traitement des commandes et la transmission des informations nécessaires à leur exécution.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux expéditions et aux demandes adressées au service client sont traitées selon les procédures applicables à chaque opération.
Lorsque nous sommes informés d'une difficulté relevant de notre intervention, nous cherchons à examiner la situation et à mettre en œuvre les mesures appropriées dans les conditions applicables.
Certaines circonstances extérieures au traitement direct d'une commande, notamment des événements affectant le transport ou les délais logistiques, peuvent avoir une incidence sur l'exécution d'une opération.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à exclure ou à limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu du droit applicable.
13. Modification de la Politique de service
Nous pouvons faire évoluer la présente Politique de service afin de tenir compte des changements apportés aux services, aux modalités de commande, aux processus de paiement ou de livraison, ou encore des évolutions du cadre légal applicable.
La version actualisée peut être publiée sur notre boutique en ligne et prendre effet à compter de sa mise à disposition, sous réserve des règles applicables aux modifications contractuelles.
Lorsque la nature d'une modification nécessite une information particulière des utilisateurs, celle-ci peut être communiquée par un moyen approprié.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant l'utilisation de la boutique, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou tout autre service associé, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 8-1-3 Komagome, ville d’Ōamishirasato, préfecture de Chiba 299-3235, Japon
Adresse e-mail du service client : admin@ortravoxa.com
Téléphone du service client : +81 80-3917-6248
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).