1. Informations relatives au site
Ortravoxa (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de passer des commandes et d'accéder aux informations relatives aux conditions de vente, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison et aux droits applicables sont présentées avant la validation de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées permettant de nous contacter sont également mises à disposition afin de faciliter les demandes relatives aux commandes, aux produits ou au service après-vente.
2. Transport et logistique
Les commandes destinées à la France peuvent être expédiées par des transporteurs tels que DHL, UPS ou FedEx, selon les conditions applicables à la commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 175,99 €, les frais de livraison sont de 8,45 €. Pour une commande d'un montant total égal ou supérieur à 176 €, la livraison peut être proposée sans frais supplémentaires sur le territoire français dans les conditions applicables.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent généralement être préparées le jour même. Lorsqu'elles sont confirmées après 18:00, leur préparation peut être reportée au jour ouvré suivant. L'expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu'à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai de transport estimatif est généralement de 10 à 15 jours ouvrés.
Les délais peuvent toutefois varier selon les circonstances liées au transport, aux opérations logistiques, aux conditions météorologiques ou à d'autres événements affectant l'acheminement. Les informations relatives à la livraison communiquées au moment de la commande restent applicables selon les conditions correspondantes. La réglementation française prévoit que le consommateur soit informé du délai ou de la date de livraison applicable avant la conclusion du contrat.
3. Taxes et frais
Les prix affichés sont exprimés en euros et peuvent inclure les taxes applicables selon les conditions de la commande.
Lorsque la livraison est effectuée selon un dispositif de type DDP, le montant présenté lors de la commande peut inclure la TVA ainsi que les droits et taxes douaniers applicables. Dans ces conditions, aucun paiement supplémentaire à la livraison n'est normalement attendu au titre de ces éléments, sous réserve des circonstances particulières et des règles applicables.
Les éventuels frais applicables à la commande, notamment les frais de livraison lorsqu'ils sont dus, sont indiqués avant la validation du paiement. Les informations relatives au prix et aux frais doivent être présentées de manière claire et compréhensible avant la conclusion du contrat.
4. Droit de retour et service après-vente
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose généralement d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des éventuelles exceptions prévues par la loi.
L'exercice de ce droit n'a en principe pas à être justifié par un motif. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, avec la possibilité de différer le remboursement dans les conditions légalement prévues jusqu'à la récupération du bien ou à la réception d'une preuve d'expédition.
En complément du droit légal de rétractation, une demande de retour ou d'échange peut être présentée dans un délai de 35 jours calendaires suivant la réception du produit, dans les conditions prévues par notre politique de retours. Pour un retour sans motif particulier dans ce cadre complémentaire, les frais de retour peuvent rester à la charge du client. Lorsqu'un problème de qualité concernant le produit est constaté, les frais de retour peuvent être pris en charge par nous. En cas d'échange accepté, les frais d'expédition du nouveau produit peuvent être pris en charge par nous.
Les demandes relatives à un produit, à une livraison ou à un retour peuvent être adressées à notre service client afin qu'elles soient examinées et traitées selon les circonstances.
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont effectuées en euros. Les moyens de paiement actuellement proposés comprennent Visa, Mastercard et Discover. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Les communications relatives au paiement peuvent être protégées par des mécanismes de sécurisation des échanges, notamment par le protocole TLS lorsque celui-ci est applicable. Le traitement des paiements peut être assuré par une plateforme spécialisée répondant aux exigences de sécurité applicables au traitement des données de paiement.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées directement par nous lorsque leur traitement est assuré par le prestataire de paiement concerné. Les données personnelles sont traitées conformément aux principes applicables du RGPD et aux finalités présentées dans les informations relatives à la protection des données.
6. Nous contacter
Pour toute question concernant les informations présentées dans les présentes mentions, une commande, une livraison, un retour ou le service après-vente, vous pouvez contacter notre service client :
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 8-1-3 Komagome, ville d’Ōamishirasato, préfecture de Chiba 299-3235, Japon
Adresse e-mail du service client : admin@ortravoxa.com
Téléphone du service client : +81 80-3917-6248
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).
Nous vous recommandons d'indiquer, lorsque cela est nécessaire, le numéro de commande ainsi que l'objet précis de votre demande afin de faciliter son traitement.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations contractuelles et les opérations réalisées dans le cadre de la boutique en ligne sont régies par le droit français dans les conditions où celui-ci est applicable, sans préjudice des dispositions impératives pouvant protéger le consommateur.
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un paiement ou un retour, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution appropriée dans les conditions applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve les possibilités de recours et de règlement amiable prévues par la réglementation française, notamment les dispositifs applicables en matière de médiation de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent, lorsqu'elles sont requises, doivent être mises à disposition conformément aux obligations applicables.
Les présentes mentions peuvent être actualisées lorsque les informations du site, les modalités de fonctionnement ou les exigences réglementaires évoluent. La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour.